Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025002060


Vérifier : T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025002060 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/04/2025
Numéro
2025002060
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69ac325dcdc6046d47d6c766

Texte de la décision

1,301 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002060

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY

Défendeur (s) : Maître [H] [Q], es-qualités de liquidateur au redressement judiciaire de la SARL KAPRISS [Adresse 2] Représentant(s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Victor STANESCU

Juges : Mme Sybille IMBERT
Mme Olivia COTHIER MAUGER

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 11/04/2025

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002060 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024008395.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 11/04/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Victor STANESCU.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.