T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025002060
Vérifier : T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025002060 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002060
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY
Défendeur (s) : Maître [H] [Q], es-qualités de liquidateur au redressement judiciaire de la SARL KAPRISS [Adresse 2] Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Victor STANESCU
Juges : Mme Sybille IMBERT
Mme Olivia COTHIER MAUGER
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 11/04/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002060 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024008395.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 11/04/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. Victor STANESCU.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.