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T. com. 3405, 10 déc. 2025, n° 2025002150


Vérifier : T. com. 3405, 10 déc. 2025, n° 2025002150 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/12/2025
Numéro
2025002150
Lieu / cour
3405
Chambre
AFFAIRE COURANTE
Id
69ac340fcdc6046d47d6e4d5

Texte de la décision

1,287 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002150

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 10/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant (s) : Me BARTHELEMY Charlotte

Défendeur (s) : VESTIA IMMOBILIER IMM [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Claude SAINT JOLY Juges : M. Achille AMET Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 14/03/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 002150 de :

PROMOLEAD

contre

VESTIA IMMOBILIER

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 83,72 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 10/12/2025.

Le Greffier

Le Président

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Claude SAINT JOLY.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.