T. com. 3405, 9 févr. 2026, n° 2025002156

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002156

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 09/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [Y] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 790 358 345 Représentant (s) : Maitre MERLY CHASSOUANT Isabelle

Défendeur (s) : [Adresse 2] (SAS) [Adresse 3] N°SIREN : 790 358 345 Représentant(s) : SELARL PVB AVOCATS Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Bernard GERMAIN Juges : M. Christophe DERRE M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 15/12/2025

AFFAIRE :

[Y] (SAS)

c/

CLOS D'ENGUERAND (SAS)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 95,23 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Bernard GERMAIN.