Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025002366


Vérifier : T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025002366 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/03/2025
Numéro
2025002366
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69ac38a6cdc6046d47d72f33

Texte de la décision

1,264 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002366

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : COEUR D'AZUR (SARL) [Adresse 1] CEDEX SIREN : 488 599 457 Représentant (s) : SCP SVA - Me Jean-Claude ATTALI

Défendeur (s) : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: Mme Nadine BAPTISTE

Juges : M Frank RAYMOND
M Ali DEBABI

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 07/03/2025

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002366 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025000368.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 07/03/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

Mme Nadine BAPTISTE.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.