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T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025002538


Vérifier : T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025002538 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/04/2025
Numéro
2025002538
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69ac3ca8cdc6046d47d7c16a

Texte de la décision

1,193 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002538

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 11/04/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : BIOTECH ALU (SAS) sis [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [O] [R]

Défendeur (s) : Me [H] [F], es-qualité de mandataire judiciaire de la société ART&LOUNGE ARCHE JACQUES COEUR [Adresse 2] Représentant(s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 11/04/2025

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002538 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024005146.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 11/04/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. [D] [Z].

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.