T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025002923

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002923

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : AG2R AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : NON COMPARANT

Défendeur (s) : VESTIA INNOV (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M François BERTRAND M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 11/04/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 002923 de :

AG2R AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO

contre

VESTIA INNOV (SARL)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 74,82 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 09/05/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Stéphane FULCRAND.