TJ 50129, 5 mars 2026, RG 26/00011

Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 26/00011
N° Portalis DBY5-W-B7K-C5XL

ADOPTION PLÉNIÈRE

[N], [I], [W] [O]
Par M. [X], [Y] [E] époux de [U], [S] [O]

JUGEMENT DU 05 MARS 2026

REQUÉRANT :

M. [X], [Y] [E] époux de [U], [S] [O],
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (Manche ),
demeurant [Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Me Justine HAIRON, avocat au barreau de CHERBOURG

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Laura BUFFART, Juge placée, sur les fonctions de JCP
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête de M. [X] [E], représenté par son conseil, du 30 décembre 2025 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu le consenstement à l’adoption plénière de Mme [P] [O] par M. [X] [E] reçu par acte authentique devant Me [C] [B], Notaire à [Localité 4] du 5 mai 2025;

Vu l’attestation de non rétractations de l’adoptée et de son parent du 24 décembre 2025;
Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 3 février 2026;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE

DE :

Mme [P], [I], [W] [O],
née le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 5] (Manche)
de nationalité française

PAR :

M. [X], [Y] [E]
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (Manche)
de nationalité Française

Marié devant l’Officier de l’Etat-Civil de [Localité 5], commune déléguée de [Localité 4] ( Manche) le 22 juillet 2023 avec Mme [U] [S] [O] ;

DIT que l’enfant prénommée [P], [I], [W], portera désormais le nom de famille [E] [O] suivant déclaration conjointe en date du 10 décembre 2025 et aura dans la famille de l’adoptant les mêmes droits et obligations qu’un enfant légitime ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 354 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres du Service Central de l'état-civil de [Localité 5], commune déléguée de [Localité 4] et que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté dont l’acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [X], [E] et Mme [U] [O] épouse [E] en sa qualité de représentante légale de [P] [O] et en son non personnel.

PRONONCÉ PUBLIQUEMENT LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX,, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE