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T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025003337


Vérifier : T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025003337 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/04/2025
Numéro
2025003337
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69ac4c62cdc6046d47d970f9

Texte de la décision

1,243 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003337

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 04/04/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : M. [C] [K] [Adresse 1]

Représentant (s) : Me MAFFRE-SERVIGNE Clémence

Défendeur (s) : PEINTURE RENOV' (SAS) [Adresse 2]

Représentant(s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Jean-François CORTINA Juges : M. Didier REDON M Pierre SARTRE

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 04/04/2025

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025003337 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025003336.

Dépens liquidés et taxés à la somme de toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 04/04/2025

Le Greffier

Le Président

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Jean-François CORTINA.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.