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T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025003994


Vérifier : T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025003994 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/04/2025
Numéro
2025003994
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69ac58c7cdc6046d47dadb23

Texte de la décision

1,205 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003994

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 11/04/2025

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N° SIREN : 849 395 728 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) :

BK DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 2] [Localité 1]

Représentant (s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Jean-François CORTINA

Juges : M. Pascal HEBRARD
M Ali DEBABI

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Représente par : M. [H] [Y]

Débats à l'audience publique du 11/04/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 003994 de :

BK DISTRIBUTION (SAS)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 47.91 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du

11/04/2025.

Le Greffier

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Le Président

M. Jean-François CORTINA.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.