T. com. 3405, 13 févr. 2026, n° 2025004145

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004145

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 13/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMA [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DATAVERA Anne Sophie

Défendeur (s) : EUROCHAPE (SARLU) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [C] [J]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 23/01/2026

AFFAIRE : ET DES TRAVAUX PUBLICS SMA

SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT

[…]

EUROCHAPE (SARLU)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.

Juge que chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 93,48 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

M. Stéphane FULCRAND

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.