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TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00232


Vérifier : TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00232 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2026
Numéro
26/00232
Lieu / cour
tj72181
Chambre
Juge libertés détention
Type
other
Id
69ac6cd0cdc6046d47dd0510

Texte de la décision

584 caractères

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge statuant en matière civile, publiquement, par ordonnance contradictoire prononcée en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

Constate que la mainlevée du régime d’hospitalisation sans consentement à l’EPSM de la Sarthe, de Monsieur [Z] [R], sous curatelle de l’UDAF de La Sarthe
né le 23 Août 1971 à [Localité 1], domicilié [Adresse 1], est acquise ;

Rappelle que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit ;

Le Greffier Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente

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