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T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025006037


Vérifier : T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025006037 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2025
Numéro
2025006037
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69ac6f11cdc6046d47dd4ee5

Texte de la décision

1,215 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006037

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 16/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : LINKS4Values (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 893 731 877 Représentant (s) : NON-COMPARANT

Défendeur (s) : RACINES DE FRANCE (SAS) [Adresse 2] : 898 383 229 Représentant(s) : NON-COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Victor STANESCU Juges : M François BERTRAND M. Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 006037 de :

LINKS4Values (SAS)

contre

RACINES DE FRANCE (SAS)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 16/05/2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.