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T. com. 3405, 6 juin 2025, n° 2025006155


Vérifier : T. com. 3405, 6 juin 2025, n° 2025006155 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2025
Numéro
2025006155
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69ac717acdc6046d47de7a33

Texte de la décision

1,361 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006155

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 06/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] 2 N°SIREN : 434 450 045

Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL

Défendeur (s) : EUROCHAPE (SARLU) [Adresse 2] N°SIREN : 434 450 045

Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 23/05/2025

AFFAIRE : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT

[…]

EUROCHAPE (SARLU)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 58,51€ toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. [P] DELEUZE.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.