T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025006250

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006250

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : NOVAPHARM [Adresse 1] N°SIREN : 401 384 433 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY

Défendeur (s) : PMA [Adresse 2] [Adresse 3] N°SIREN : 399 215 888 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat postulant SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocat plaidant

Défendeur (s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M. Etienne ELIE M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE- SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 25/07/2025

AFFAIRE :

NOVAPHARM

c/

PMA 28

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Dit que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a engagés dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

Mme Carole LEMAITRE- SOUBRILLARD

Mme Nadine BAPTISTE.