T. com. 3405, 13 févr. 2026, n° 2025006282

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006282

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 13/02/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : BMS MEDITERRANEE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL DABIENS & DEMAEGDT - Avocats associés.

Défendeur (s) : [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : [I] [F] [X]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Stéphane FULCRAND

Juges : M. Renaud SCHIRMANN
M. Achille AMET

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 30/01/2026

AFFAIRE :

BMS MEDITERRANEE (SAS)

c/

[Localité 3] [Localité 4] (SAS)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Dit que chacune des parties conservera à sa charge les frais engagés dans le cadre de la présente procédure y compris les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

M. Stéphane FULCRAND

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.