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T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025006570


Vérifier : T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025006570 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/05/2025
Numéro
2025006570
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69ac77a1cdc6046d47defd5d

Texte de la décision

1,203 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006570

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 23/05/2025

Demandeur (s) : M. [Y] [G] [Adresse 1] N° SIREN : 900 058 165 Représentant (s) : NON COMPARANT

Défendeur (s) :

[Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) :

NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Jean-Yves DELEUZE

Juges : M. Victor STANESCU
M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL

Débats à l'audience publique du 23/05/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 006570 de :

[Localité 1] (SAS)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 23/05/2025.

Le Greffier

Le Président

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Jean-Yves DELEUZE.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.