T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025006966

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006966

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS [Adresse 1] 20 N°SIREN : 431 252 121 Représentant (s) : MAITRE BONOMO FAY Cyrielle, avocat postulant MAITRE OLIVIER TAMAIN - SCP MTBA, avocat plaidant

Défendeur (s) : M. [R] [F], en qualité de caution solidaire de la SARL ORDONNANCEMENT DIRECTION DE PROJETS [Adresse 2] N°SIREN : 320 661 986 Représentant(s) : ME CELESTE Nathalie - Avocat

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M. Etienne ELIE M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE-SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 25/07/2025

AFFAIRE :

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS

c/

ORDONNANCEMENT DIRECTION DE PROJETS

SARL (SARL)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action du FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS.

Dit que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a engagés, lesquels comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 84,58 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

Mme Carole LEMAITRE-SOUBRILLARD

Mme Nadine BAPTISTE.