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T. com. 3405, 1 oct. 2025, n° 2025007425


Vérifier : T. com. 3405, 1 oct. 2025, n° 2025007425 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/10/2025
Numéro
2025007425
Lieu / cour
3405
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL N°5
Id
69ac7ef0cdc6046d47df775b

Texte de la décision

1,254 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007425

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 01/10/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : NUAGE (SC) [Adresse 1] Représentant (s) : Me SILLARD Antoine ME VERNHET Thierry

Défendeur (s) : AVVA GARDEN (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] : 879 197 747 Représentant(s) : ME RABHI MOURAD - Avocat à la Cour

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Bruno CAIRE

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 13/06/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025 007425 de :

NUAGE (SC)

contre

AVVA GARDEN (SASU)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 58.40 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 01/10/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Bruno CAIRE.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.