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T. com. 3405, 30 juin 2025, n° 2025007879


Vérifier : T. com. 3405, 30 juin 2025, n° 2025007879 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/06/2025
Numéro
2025007879
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
Id
69ac8355cdc6046d47dfb986

Texte de la décision

1,277 caractères

Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Signé électroniquement par M. Fabrice SCOLLO le 01/07/2025

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 126.93 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Président : M. Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA Mme Laura LI VECCHI

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 30/06/2025

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

ISIS (SAS)

M. Fabrice SCOLLO

Le Président.

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

AFFAIRE :

Défendeur (s) : ISIS (SAS)
,
[Adresse 1] N°SIREN: 901 788 752 Représentant(s) :

LA PARTIE ELLE-MEME

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007879

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 30/06/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.