T. com. 3405, 30 juin 2025, n° 2025007879
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Texte de la décision
Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Signé électroniquement par M. Fabrice SCOLLO le 01/07/2025
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 126.93 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Président : M. Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA Mme Laura LI VECCHI
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 30/06/2025
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
ISIS (SAS)
M. Fabrice SCOLLO
Le Président.
Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
AFFAIRE :
Défendeur (s) : ISIS (SAS)
,
[Adresse 1] N°SIREN: 901 788 752 Représentant(s) :
LA PARTIE ELLE-MEME
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007879
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 30/06/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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