TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00660
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Texte de la décision
Minute n° 26/00275
ctx protection sociale
N° RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
[Adresse 1]
[Adresse 2]
☎ [XXXXXXXX01]
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 23 JANVIER 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : M. Grégory MALENGE
Assesseur représentant des employeurs : M. Vincent EHRHARDT
Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET
Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
DEMANDERESSE :
CAF DE LA MOSELLE
Service Recours
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par M. [P]
DEFENDERESSE :
Madame [J] [H] épouse [B]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
le
PROCEDURE
Par courrier en date du 14 octobre 2025, le demandeur, indique qu’il se désiste de sa demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 3], l’an deux mil vingt six et le vingt trois Janvier.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
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