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TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00672


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Date
23/01/2026
Numéro
25/00672
Lieu / cour
tj57463
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
69ac85dfcdc6046d47dfe636

Texte de la décision

1,387 caractères

Minute n° 26/00277
ctx protection sociale
N° RG 25/00672

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ


[Adresse 1]
[Adresse 2]
☎ [XXXXXXXX01]


Pôle social

JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 23 JANVIER 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : M. Grégory MALENGE

Assesseur représentant des employeurs : M. Vincent EHRHARDT
Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET

Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,

DEMANDEUR :

Monsieur [O] [F]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE :

CAF DE LA MOSELLE
Service Recours
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par M. [K]

Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
le

PROCEDURE

Par courrier en date du 10 juin 2025, le demandeur indique qu’il se désiste de sa demande.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,

Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 3], l’an deux mil vingt six et le vingt trois Janvier.

et signé par :

LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :

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