T. com. 3405, 16 janv. 2026, n° 2025008629

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008629

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 16/01/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [D] [H] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Elodie AMBLOT, avocat postulant Cabinet THEMA, avocat plaidant

Défendeur (s) : [Localité 1] (SNC) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [N] [T]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: Mme Valérie DELONCLE

Juges : M François BERTRAND
M. Renaud SCHIRMANN

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 19/12/2025

AFFAIRE :

[D] [H] (SAS)

c/

[Localité 1] (SNC)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.

Dit que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés par ses soins dont les frais liquidés et taxés à la somme de 94,51 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président.

Mme Valérie DELONCLE.