Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3405, 6 oct. 2025, n° 2025009071


Vérifier : T. com. 3405, 6 oct. 2025, n° 2025009071 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/10/2025
Numéro
2025009071
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
Id
69ac8fc6cdc6046d47e07d22

Texte de la décision

1,048 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009071

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 06/10/2025

Défendeur (s) : [B] [S] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Bernard SMILA

Juges : M. Thierry CHINAPPI
M. Etienne ELIE

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Représente par : Mme Estelle MEYER

Débats à l'audience publique du 06/10/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 009071 de :

[B] [S] (SAS)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 126.93 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du

06/10/2025.

Le Greffier

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Bernard SMILA

Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.