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T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025009109


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Date
25/07/2025
Numéro
2025009109
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69ac9071cdc6046d47e08733

Texte de la décision

1,264 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009109

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Régie Syndicale Abattoir [Localité 2] Représentant (s) : NON COMPARANT

Défendeur (s) : OTM (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : SELARL PHUNG 3P - AVOCATS

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: Mme Nadine BAPTISTE

Juges : M. Etienne ELIE
M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 009109 de :

[Localité 1] (SAS)

contre

OTM (SAS)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 90,27 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 25/07/2025.

Le Greffier

Le Président

Mme Nadine BAPTISTE

M. Luc SOUBRILLARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.