TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 26/00032

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Service civil
[Adresse 1]
[Localité 1]

DÉCISION DE CADUCITÉ DU 20 JANVIER 2026

N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZEA
Minute n° TJ

Dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [C] [B] [H] [V], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

à

DÉFENDEUR(S) :

Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Hervé RENOUX, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C301 substitué par Me Jules KICKA, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C301

Vu les articles 385, 406 et 754 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 02 octobre 2025, le(s) demandeur(s) a(ont) fait citer le(s) défendeur(s) devant le tribunal judiciaire de Metz pour l'audience du 20 janvier 2026 ;

Que la copie de l'assignation est parvenue au greffe le 14 janvier 2026, l'affaire étant appelée à l'audience du 20 janvier 2026 ; qu'ainsi le délai minimum de quinze jours prescrit par l'article 754, alinéa 2 du code de procédure civile n'a pas été respecté ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application des articles 406 et 754 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS