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T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025009598


Vérifier : T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025009598 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2025
Numéro
2025009598
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69ac95dbcdc6046d47e0ebd9

Texte de la décision

1,115 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009598

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : KINVENT Biomécanique (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant (s) : NON-COMPARANT

Défendeur (s) : SOCIETE SPORT PERFORMANCE S.R.O. [Adresse 3] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Débats à l'audience publique du

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 009598 de :

KINVENT Biomécanique (SAS)

contre

SOCIETE SPORT PERFORMANCE S.R.O.

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 10/10/2025.

Le Greffier

Le Président

Mme Valérie DELONCLE

M. Luc SOUBRILLARD.

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