T. com. 3405, 17 oct. 2025, n° 2025009598
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009598
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 17/10/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : KINVENT Biomécanique (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant (s) : ME Matthieu BERGUIG
Défendeur (s) : SOCIETE SPORT PERFORMANCE S.R.O. [Adresse 3] Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 17/10/2025
Faits et Procédure :
Dans un litige existant entre KINVENT Biomécanique (SAS) et SOCIETE SPORT PERFORMANCE S.R.O. une décision en date du 10/10/2025 a mis l'affaire hors du rôle.
Attendu que par lettre en date du 17/10/2025 Maitre Matthieu BERGUIG Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire.
Qu'il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Statuant contradictoirement et en premier ressort,
* Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 07/11/2025 à 10 h 30.
* Dépens réservés.
Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
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