TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 22/00958
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Texte de la décision
Minute n° 26/00453
ctx protection sociale
N° RG 22/00958 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWJC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
[Adresse 1]
[Adresse 2]
☎ [XXXXXXXX01]
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 13 FEVRIER 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : M. Grégory MALENGE
Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL
Assesseur représentant des salariés : M. Marc OPILLARD
Assistés de Madame Antoinette MULLER, Greffier,
DEMANDERESSE :
Société [1]
Activité :
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Maître Zouhaire BOUAZIZ de l’AARPI GZ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant,
DEFENDERESSE :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparante,représentée par Mme [O],munie d’un pouvoir
Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
à
Maître [H] [M]
Société [1]
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
le
PROCEDURE
Par courrier en date du 09 février 2026, l’AARPI GZ AVOCATS, Avocat de la Société [1], indique que son client se désiste de l’instance en cours.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 3], l’an deux mil vingt six et le treize Février.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
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