TJ 57463, 5 mars 2026, RG 25/00847
Vérifier : TJ 57463, 5 mars 2026, RG 25/00847 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Service civil
[Adresse 1]
[Localité 1]
DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 MARS 2026
N° RG 25/00847 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVOI
Minute n° JCP 26/186
Dans l'affaire opposant :
DEMANDEUR :
Monsieur [C] [T]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 2]
Non comparant, ni représenté
Madame [O] [L] épouse [T]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 2]
Non comparante, ni représentée
à
DÉFENDEUR :
Monsieur [Y] [Z]
demeurant [Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Non comparant, ni représenté
Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte en date du 31 octobre 2025, les demandeurs ont fait citer le défendeur devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz pour l'audience du 05 mars 2026 ;
Que les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience pour laquelle ils ont leux-mêmes été régulièrement cités à comparaître ;
Qu'ils n'ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection,
DÉCLARE la citation caduque ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs.
Prononcée publiquement le 05 mars 2026 par Adeline GUETAZ, vice-présidente, en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Mélissa MALOYER, greffière.
Le greffier
Le juge des contentieux
de la protection
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter d'aujourd'hui le motif légitime (ainsi que tout justificatif) qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure (article 468 du code de procédure civile).
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.