TJ 57463, 5 mars 2026, RG 25/00289
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJS4
Minute n° TJ 26/182
DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR
DU 05 MARS 2026
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Entreprise TAXIS MANU
dont le siège social est sis [Adresse 3]
[Localité 3]
Non comparante, ni représentée
d’une part
DÉFENDEURS :
Etablissement public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] SITE DE [Localité 5]
dont le siège social est sis [Adresse 4]
[Localité 6]
Non comparante, ni représentée
S.A.S. AMBLEA
dont le siège social est sis [Adresse 5]
[Localité 7]
Non comparante, ni représentée
d’autre part
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d'instance en date du 17 avril 2025.
Attendu que la demandeuresse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance par courrier en date du27 novembre 2025 reçu au greffe le 1er décembre 2025 ;
Attendu que l'établissement public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 6] SITE DE [Localité 5], défenderesse, a fait parvenir au greffe le 22 janvier 2026 un acte d'acceptation à desistement d'instance;
Attendu que la SAS AMBLEA, défenderesse, n'était ni comparante ni représentée à l'audience du 05 mars 2026 et qu'elle n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJS4 ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 mars 2026 par Adeline GUETAZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Mélissa MALOYER, greffière.
Le greffier Le juge
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