Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3405, 13 févr. 2026, n° 2025011597


Vérifier : T. com. 3405, 13 févr. 2026, n° 2025011597 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2026
Numéro
2025011597
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69aca2decdc6046d47e1d530

Texte de la décision

1,110 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011597

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 13/02/2026

Demandeur (s) : JEX (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 898 888 789 Représentant (s) : NON COMPARANT

Défendeur (s) : RG GROUP INVEST (SARL) [Adresse 2] Représentant (s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL

Débats à l'audience publique du 13/02/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 011597 de :

RG GROUP INVEST (SARL)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 56,74 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du

13/02/2026.

Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Le Président M. Jean-Yves DELEUZE.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.