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T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025012476


Vérifier : T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025012476 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2025
Numéro
2025012476
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69acacd2cdc6046d47e28399

Texte de la décision

1,294 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012476

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 26/09/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : M [B] [P] [Adresse 1]

Mme [B] née [L] [Y] [X] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE DIDIER Cassandra

Défendeur (s) : SOS MOUSTIQUES (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président:
M. Didier REDON

Juges : M. Thierry CHINAPPI
* Mme Olivia COTHIER MAUGER

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 26/09/2025

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 012476 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025012474.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 77.60 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 26/09/2025

Le Greffier

Le Président

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Didier REDON.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.