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T. com. 3405, 21 nov. 2025, n° 2025012694


Vérifier : T. com. 3405, 21 nov. 2025, n° 2025012694 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2025
Numéro
2025012694
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69acae50cdc6046d47e2b283

Texte de la décision

1,298 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012694

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 21/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : SKYCOP Dariaus ir Giréno G.21A - LT-02189 VILNIUS LITUANIE Représentant (s) : NON COMPARANT

Défendeur (s) : COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 1] 02 Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : Mme Valérie DELONCLE Juges : Mme Francisca DIGOIT M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 17/10/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 012694 de :

SKYCOP

contre

COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 21/11/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

Mme Valérie DELONCLE.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.