T. com. 3405, 7 janv. 2026, n° 2025013854
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013854
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/01/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : PLANET ECO RECYCLAGE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me AMBLOT Elodie
Défendeur (s) : SOCIETE MONA BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me BRUNEL Mathilde
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président:
M. Christian MARANDON
Juges:
M. Michel CHICAYA
M. Pierre DEMICHEL
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 5/11/2025
Faits et Procédure :
Dans un litige existant entre
PLANET ECO RECYCLAGE (SARL)
et
SOCIETE MONA BTP (SARL)
une décision en date du 5/11/2025 a mis l'affaire en délibéré.
Attendu
cependant que par lettre en date du 27/11/2025, Maître Mathilde BRUNEL, Conseil de LA SARL MONA BTP, a sollicité la réinscription de l'affaire.
Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à sa requête et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Statuant contradictoirement et en premier ressort,
Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 30 janvier 2026 à 10 h 30.
Réserve les dépens.
Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président.
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