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T. com. 3405, 20 févr. 2026, n° 2026000191


Vérifier : T. com. 3405, 20 févr. 2026, n° 2026000191 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2026
Numéro
2026000191
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69accfcbcdc6046d47e4ed98

Texte de la décision

1,286 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000191

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 20/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS

Défendeur (s) : [Y] [A] [Adresse 2] [Localité 2][Adresse 3][Localité 3] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Défendeur (s) : [Y] [N] [Adresse 4] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 20/02/2026

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 000191 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2021008375.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 77,60 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 20/02/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Stéphane FULCRAND

M. Luc SOUBRILLARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.