T. com. 3405, 12 févr. 2026, n° 2026000521
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000521
Tribunal de Commerce de Montpellier
Ordonnance du 12/02/2026
Demandeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 881 583 850 Représentant (s) : MAITRE BAUDIERE SERVAT [Y] [X] DONNADILLE [V]
Défendeur (s) : VENT D'ARGUIN ORGANISATION [Adresse 2] [Localité 2] N° SIREN : 881 583 850 Représentant(s) : MAITRE BONNET Adrien SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER AVOCATS A LA COUR
Défendeur (s) : GRAND LARGE YACHTING MEDITERRANEE [Adresse 3] N° SIREN : 881 583 850 Représentant (s) : Me AYNES Nicolas SCP COSTE DAUDE VALLET - Maitre VALLET
Défendeur (s) : E-NAUTIC 17, qu. [Adresse 4] [Localité 3] N° SIREN : 881 583 850 Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Christophe DERRE
Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 29/01/2026
Faits et Procédure :
Le 12.01.2026, la SAS [Localité 1] a sollicité la rectification de l'ordonnance rendue le 18.12.2025.
L'affaire a été inscrite à l'audience du 29.01.2026 plaidée et mise en délibéré à cette audience.
Attendu que selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu selon ce que le dossier révèle ou a défaut, ce que la raison commande – qu'en l'espèce, il convient de faire application de ces dispositions et de procéder à la rectification de l'ordonnance dans les termes ci-après.
Attendu que les dépens suivent le sort de ceux de l'ordonnance rectifiée.
Par ces Motifs :
Nous, Christophe DERRÉ, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,
Vu les dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile,
Rectifions l'ordonnance rendue le 18.12.2025 n° RG 2025011255 : par le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Montpellier en y ajoutant la mention suivante :
« Prenons acte du désistement d'instance de la SARL VENT D'ARGUIN ORGANISATION à l'égard de la SAS [Localité 1].
Ordonnons le désistement d'instance de la SARL VENTE D'ARGUIN ORGANISATION à l'égard de la SAS [Localité 1] de la procédure actuellement pendante devant le Tribunal de Commerce de Montpellier – Section Référé RG n° 25/0423 parfait en raison de l'acceptation de la SAS [Localité 1]
Ordonnons que chaque partie conservera ses propres frais et dépens. »
* Dit que mention de cette rectification sera faite sur la minute et les expéditions du jugement dont s'agit.
* Réservons les dépens.
Le Greffier
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président.
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