T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00175

2024F00175

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 27 Février 2025

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Février 2025, par M. Michel MIGNON, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 27 Février 2025, M. Michel MIGNON, Président de l'audience, M. Gilles MENARD et Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé,

ENTRE : AMC [Adresse 1]

Représentée par Me Julien LEMAITRE ([Localité 1])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

[S] [Q] [C] RECYCLAGE

[Adresse 2]

Représentée par Me Benoît GICQUEL ([Localité 1])

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par acte en date du 14 Mai 2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 16 Mai 2024 sous le numéro 2024F00175.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l'article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS