T. com. 3501, 18 mars 2025, n° 2024F00190

2024F00190

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 18 Mars 2025

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 18 Mars 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 18 Mars 2025, M. Jean-Paul EYRAUD, Président de l'audience, M. Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, Mme [R] MENARD et M. Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience,

ENTRE : [I]

[Adresse 1] Représentée par Me Rémi GIROUTX ([Localité 1] EN BAROEUL)

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

[Localité 2]

[Adresse 2] Représentée par Me Anne-Christine LAINE ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 27 Mai 2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 3 Juin 2024 sous le numéro 2024F00190.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l'article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS