TJ 98735, 6 mars 2026, RG 26/00054

COUR D'APPEL DE PAPEETE

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

Cabinet du Juge

MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00054
N° Portalis DB36-W-B7K-DKO3
AUDIENCE DU : 06 mars 2026

ORDONNANCE

Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assistée de Tehaurai ARCHER, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,

Vu la saisine du juge en date du 03 mars 2026 du directeur de l’établissement, par requête en date du 03 mars 2026, concernant l’hospitalisation sur péril imminent de :

- [X] [I] [J]
né le 22 Avril 1987 à PAPEETE (98713),

et des pièces y annexées ;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 03 mars 2026,

Vu la communication de la requête le 03 mars 2026 :
- à [X] [I] [J] qui fait l’objet de soins,
- au directeur de l’établissement,
- au ministère public,
- à l’avocat ;

Attendu que suivant certificat de levée du docteur [Z] [B], psychiatre, en date du 06 mars 2026, la mesure de soins psychiatriques de la personne hospitalisée a été levée les conditions de l’admission n’étant plus réunies ;

Attendu qu’il y a lieu de constater que la demande est devenue sans objet.

PAR CES MOTIFS,