T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00390
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Texte de la décision
2024F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Audience publique du 27 Février 2025
Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Février 2025, par M. Michel MIGNON, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 27 Février 2025, M. Michel MIGNON, Président de l'audience, M. Gilles MENARD et Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé,
ENTRE : ALLIANZ IARD [Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Caroline COURBRON TCHOULEV ([Localité 2])
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
SAS LE ROY LOGISTIQUE
[Adresse 2]
non comparant
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 27 Juin 2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 5 Novembre 2024 sous le numéro 2024F00390.
Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,
Attendu que conformément à l'article 384 du CPC :
« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »
Attendu que tel est le cas en l'espèce,
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement par jugement, Donne acte à ALLIANZ IARD de son désistement d'instance et d'action.
Liquide les dépens à 46.63 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d'instance étant payés comme prévu à l'article 399 du CPC.
Le Président Signé : M. Michel MIGNON
Le Greffier.
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