T. com. 3501, 25 mars 2025, n° 2024F00436

2024F00436

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 25 Mars 2025

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 25 Mars 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 25 Mars 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, Me Dalila GUILLOT et M. Bernard CHAFFIOTTE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier,

ENTRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

[Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE ([Localité 1])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

[D]

[Adresse 2] non comparant

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par acte en date du 22 Novembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 25 Novembre 2024 sous le numéro 2024F00436.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l'article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS