T. com. 3501, 19 juin 2025, n° 2024F00437

2024F00437

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 19 Juin 2025

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 19 Juin 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Commis Greffier.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 19 Juin 2025, M. Yann TROUILLARD, Président de l'audience, Mme AURELIA DE MASCAREL, M. William DIGNE, M. Gilles MENARD et M. Hervé DUMOUCEL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Commis Greffier,

ENTRE : OpenFire [Adresse 1]

Représentée par Me Erwan TREHIOU ([Localité 1])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

FLAMMES & DESIGN

[Adresse 2]

Représenté par Me [T] [R] ([Localité 2] 4) ayant comme correspondant Me Elsa BEUCHER-FLAMENT ([Localité 3])

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 7 Novembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 27 Novembre 2024 sous le numéro 2024F00437.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l'article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS