T. com. 3501, 9 déc. 2025, n° 2025F00262

2025F00262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 9 Décembre 2025

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 Décembre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 9 Décembre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, M. Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT et M. Bernard CHAFFIOTTE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier,

ENTRE : SAS RENNES AUTOS SPORTS

[Adresse 1] Représentée par Me Vincent JAMOTEAU ([Localité 1] 02)

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

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[Adresse 2] comparant

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par acte en date du 24 Juin 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 2 Juillet 2025 sous le numéro 2025F00262.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l'article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS