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T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2025L00209


Vérifier : T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2025L00209 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/02/2025
Numéro
2025L00209
Lieu / cour
3501
Chambre
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Id
69ad1fbccdc6046d47ea70ba

Texte de la décision

1,969 caractères

2025L000209 /2023J00527

COMPOSITION DU TRIBUNAL du 27 mars 2024 : Madame MAILLARD, Présidente, M. DUMOUCEL et Monsieur MIGNON, juges, assistés de Madame PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience,

Attendu que par jugement en date du 05 février 2025, le Tribunal de Commerce de Rennes a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation de :

SCI BOIS-GUY Bois-Guy 35133 Parigné Activité : propriété, administration, entretien et exploitation par location ou tout autre moyen de tous immeubles RCS RENNES 512 363 300 (2009 D 377)

Attendu que ce jugement du 05 février 2025 est entaché d'une erreur matérielle,

Attendu que le Tribunal n'estime pas nécessaire d'entendre les parties et qu'il statue sans audience conformément à l'article 462 du Code de Procédure Civile,

Attendu qu'il convient de faire droit à la rectification et de dire :

Page 1 :

Au lieu de :

SCI [H] Bois-Guy 35133 Parigné Activité : propriété, administration, entretien et exploitation par location ou tout autre moyen de tous immeubles RCS RENNES 512 663 300 (2009 D 377)

Il y a lieu de lire dans le jugement :

SCI BOIS-GUY Bois-Guy 35133 Parigné Activité : propriété, administration, entretien et exploitation par location ou tout autre moyen de tous immeubles RCS RENNES 512 363 300 (2009 D 377)

Page 2:

Au lieu de :

SCI [H] [H] 35133 Parigné Activité : propriété, administration, entretien et exploitation par location ou tout autre moyen de tous immeubles RCS RENNES 512 663 300 (2009 D 377)

Il y a lieu de lire dans le jugement :

SCI [H] [H] 35133 Parigné

Activité : propriété, administration, entretien et exploitation par location ou tout autre moyen de tous immeubles RCS [Localité 1] 512 363 300 (2009 D 377)

Le reste sans changement.

Le Tribunal ordonne la publicité de cette décision rectificative, et ordonne sa mention sur la minute et sur les expéditions du jugement.

LA PRESIDENTE Mme Caroline MAILLARD

LA GREFFIERE D'AUDIENCE, Mile Mandy PRIVAT-PERIER.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.