T. com. 1101, 18 févr. 2026, n° 2023000683

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000683

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE

CARCASSONNE

JUGEMENT DU 18/02/2026

DEMANDEUR(S)

[Adresse 1],

[Adresse 2] représenté(e) par GAJAN Manon, Avocat plaidant, Me Abouféidou ADAMOU, Avocat correspondant

[Adresse 3] représenté(e) par GAJAN Manon, Avocat plaidant, Me Abouféidou ADAMOU, Avocat correspondant

DEFENDEUR(S) :

SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUITS ALIMENTAIRES-S.E.P.A.L., [Adresse 4] représenté(e) par LANDAIS Pascal, Avocat plaidant, SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, Avocat correspondant Numéro siren 320 168 347

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 18/02/2026 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC

JUGES : CASTAN CHRISTOPHE

RICHARD MACIA

ASSISTES D'ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER,

DEPENS : 80,30 DONT TVA : 13,39

Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile

Le tribunal,

CONSTATE le désistement d'instance et d'action des société s RIVIERE [Adresse 5]

Et

[Adresse 6]

Contre

La société SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUITS ALIMENTAIRES-S.E.P.A.L. [Adresse 7]

DIT que la SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUITS ALIMENTAIRES-S.E.P.A.L. accepte le désistement.

SE DECLARE dessaisi à compter de ce jour.

DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres frais, dont frais de greffe liquidés à la somme de 80,30 euros dont 13,39 euros de TVA.

Jugement mis à disposition le 18/02/2026 par le tribunal de commerce de Carcassonne.