T. com. 1104, 4 mars 2026, n° 2025003744

R.G. N0 2025 003744

MINUTE N0 /2026

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude)

Jugement du 04/03/2026 (deuxième chambre)

Composé, lors de l'audience du 03/03/2026, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Madame Anne-Marie MERLOS Monsieur Pierre MUSSO

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé,

a rendu le jugement dont la teneur suit :

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

SARL VALFAURES [Adresse 1] acquisition, prise à bail, exploitation tous biens agricoles… [Localité 1]

Vu le jugement en date du 11/09/2024 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de SARL VALFAURES,

Vu le rapport du mandataire judiciaire en date du 24/02/2026,

Le débiteur, dûment représenté par Maître Marie ROMIEUX du cabinet HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au Barreau de Narbonne,

Vu les réquisitions du Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, en date du 10/03/2026,

Vu le rapport du Juge-Commissaire en date du 01/03/2026,

Vu les dispositions de l'article L.622-9 du Code de Commerce,

Autorise la poursuite de la période d'observation de l'entreprise de SARL VALFAURES jusqu'au 10/03/2026.

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil du 10/03/2026 à 8h30 et ordonne la convocation du débiteur.

Passe les dépens en frais privilégiés de Redressement Judiciaire.

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.

Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref

1-

Signé électroniquement par Monsieur Xavier MONTAGNÉ

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