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T. com. 1203, 3 mars 2026, n° 2025003071


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Date
03/03/2026
Numéro
2025003071
Lieu / cour
1203
Chambre
AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Id
69ad295bcdc6046d47eb0375

Texte de la décision

1,141 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003071

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

ORDONNANCE DU 03/03/2026
* DEMANDEUR (S) : TROUCHE (SARL) [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : SELARL SAFRAN AVOCATS -Maître Pierre-Edouard MOULIN SCP Hubert AOUST & [H] [F] - Maître Hubert AOUST

DEFENDEUR (S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 2]

MANGOPAY SA FRANCE, en son établissement secondaire [Adresse 3]

REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe BRINGER SELARL Pauline LOUBIERE - Maître Pauline LOUBIERE

VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE TROUCHE (SARL),

VU L'ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

CONSTATONS L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2025 003071 DE

[Localité 1] (SARL)

CONTRE

BANQUE POPULAIRE OCCITANE MANGOPAY SA FRANCE, en son établissement secondaire

ET NOUS DECLARONS DESSAISIS A COMPTER DE CE JOUR.

LIQUIDONS LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 25,10 EUROS. AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/03/2026

Signé numériquement par Mme Nathalie MOURET, Commis greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.