T. com. 1301, 2 mars 2026, n° 2026001211
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de désistement d'instance du 02/03/2026 Rôle n° 2026 001211
Composition du tribunal
PRESIDENT
: Monsieur Alain PRINCE
JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Monsieur Daniel CHARLES
GREFFIER : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]
comparant par SELARL REMUZAT & ASSOCIES (non comparante et non représentée le 02/03/2026)
contre
LA TREISOISE (SA) [Adresse 2]
comparant par Maître Laurent LAILLET
DESISTEMENT D'INSTANCE
Vu la déclaration écrite de désistement de LA TRETSOISE (SA), opposant à l'injonction de payer,
Attendu que le Tribunal constate que [Localité 1] ARRCO accepte au moins tacitement ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur,
Liquide les dépens à la somme de 93.23 euros TTC dont TVA 15.54 euros,
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.
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