T. com. 3501, 7 janv. 2026, n° 2025L01503

Références : 2025L01503 / 2025J00396

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

COMPOSITION DU TRIBUNAL du 07/01/2026 : Monsieur Bertrand VAZ, Monsieur [Q] [R] et Madame Christine ROBIN, assistés de Madame Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience,

Attendu que par jugement en date du 28/11/2025 le Tribunal de Commerce de Rennes a prononcé l'arrêt du plan de cession de la société :

SAS BRETAGNE CANALISATIONS [Adresse 1] Enseigne : [Adresse 2] Activité : la réhabilitation technique de canalisations, la recherche de fuite, l'entretien de bacs à graisse, l'assainissement et le nettoyage de canalisations, la vidange de fosse septique, l'assèchement RCS [Localité 1] 910 487 263 (2022 B 579) Représentant légal : GROUPE [V] représentée par M. [K] [V]

Attendu que ce jugement du 28 novembre 2025 est entaché d'une erreur matérielle,

Attendu que le Tribunal n'estime pas nécessaire d'entendre les parties et qu'il statue sans audience conformément à l'article 462 du Code de Procédure Civile,

Attendu qu'il convient de faire droit à la rectification et de dire :

Page 11 :

Au lieu de

Dit que le cessionnaire reprend les locaux de l'entreprise cédée en l'état et qu'en sa qualité de dernier exploitant, le repreneur fera son affaire personnelle de la mise aux normes éventuelle, du renouvellement du matériel vendu dans toutes conditions et conséquences de sa prise de possession des locaux,

Il y a lieu de lire dans le jugement :

Le bail commercial n'est pas repris par la société V2L ENVIRONNEMENT

Le reste sans changement.

Le Tribunal ordonne la publicité de cette décision rectificative, et ordonne sa mention sur la minute et sur les expéditions du jugement.

LE PRESIDENT M. Bertrand VAZ

LA GREFFIERE D'AUDIENCE, Mme Mandy PRIVAT-PERIER.