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T. com. 3502, 20 janv. 2026, n° 2025003081


Vérifier : T. com. 3502, 20 janv. 2026, n° 2025003081 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2026
Numéro
2025003081
Lieu / cour
3502
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Id
69adad2fcdc6046d47f50700

Texte de la décision

2,108 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO

JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION

SARL CLUB [Adresse 1] [Adresse 2] Exploitation d'une salle de sport RCS [Localité 1] 907 988 521

Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 19.01.2026 :

Président :
JY. HARAND

Juges : I. DUEZ
M. MOREL

Ministère Public ://Greffier : R. DENIZANE

Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026

Suivant jugement en date du 06.05.2025, le Tribunal de commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice du débiteur.

La période d'observation a été fixée jusqu'au 06.05.2026

Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 19.01.2026

Le Débiteur a comparu

Le Mandataire judiciaire a soutenu les termes de son rapport et indique être favorable au maintien de la période d'observation du fait que la société fait face au paiement de ses charges

Le juge-commissaire s'est, dans son rapport écrit, déclaré favorable au maintien de la période d'observation

Sur ce, le Tribunal

Il résulte des éléments recueillis que le maintien de la période d'observation est conforme à l'intérêt de l'entreprise et des créanciers.

Le tribunal entend en conséquence maintenir la période d'observation.

Il sera procédé à un examen du dossier à l'audience du 04.05.2026.

Par ces motifs : * Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, * Le Débiteur entendu en Chambre du Conseil en présence du greffier, * Le Ministère Public entendu en son avis,

Vu le rapport de M. le Juge Commissaire, Le Mandataire entendu en son rapport,

Joins les dossiers enrôlés sous les numéros RG 2025 002979 et 2025 003081

Maintient la période d'observation, dans le cadre du redressement judiciaire de la :

SARL CLUB [Adresse 3] Exploitation d'une salle de sport RCS [Localité 1] 907 988 521

Dit que les intervenants seront convoqués à l'audience du 04.05.2026

Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure collective

Ainsi jugé et prononcé par remise au Greffe le 20.01.2026 par

Le Président JY. HARAND

Le Greffier.

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